Politique de confidentialité

Responsable du traitement établi en Allemagne. Les références au RGPD sont celles du règlement européen ; les rares normes allemandes sont citées dans leur forme d’origine et expliquées brièvement.

1. Responsable du traitement

Jan Keur · CORTELA
Nußbaumweg 49, 44143 Dortmund
Allemagne
E-mail : merch@cortela.de · Téléphone : +49 231 189 077 95

2. L’essentiel en bref

Ce site web ne dépose aucun cookie et n'intègre aucun contenu provenant de serveurs tiers. Les informations techniquement nécessaires — votre réglage clair/sombre, votre choix en matière de cookies (point 3) et un brouillon de demande entamé — sont conservées exclusivement dans la mémoire locale de votre navigateur (localStorage, pas de cookie). Elles ne quittent pas votre appareil et ne requièrent aucun consentement. Le brouillon est supprimé à l’envoi du formulaire et expire au plus tard après sept jours. Toutes les polices de caractères sont hébergées localement sur notre serveur — la consultation de ce site n’établit aucune connexion avec Google ou d’autres fournisseurs de polices. Nous ne traitons des données à caractère personnel que lorsque vous nous les transmettez activement : via le formulaire de contact ou par courrier électronique, dans le cadre d’une inscription à la lettre d’information ou par la remise de fichiers d’impression.

Espace client sur cortela.de/app. Les personnes à qui nous avons ouvert un accès s’y connectent. Cet espace non plus ne dépose aucun cookie. Votre connexion est conservée sous forme d’identifiant de session dans la mémoire locale de votre navigateur (localStorage), de même que vos préférences de travail — affichage clair/sombre, langue, dernières vues choisies et valeurs de calcul personnelles. Ces préférences restent sur votre appareil. L’identifiant de session est transmis à chaque appel à notre système de gestion des commandes (Supabase, région UE) — sans cela, il n’y aurait pas d’accès protégé. Il est supprimé à la déconnexion.

3. Cookies et vos réglages

Pour des raisons techniques, ce site web n’utilise aucun cookie, mais exclusivement des enregistrements locaux (localStorage) destinés à en assurer le fonctionnement — votre choix d’affichage, le brouillon de formulaire et votre connexion à l’espace client (point 2). L’outil de gestion du consentement mis en place est préparé pour les catégories statistiques et publicité, mais n’active actuellement aucun service, aucun cookie de suivi ou de publicité n’étant en usage. Si des services devaient s’y ajouter à l’avenir, ils ne seraient activés qu’après votre consentement exprès. Vous pouvez modifier vos réglages à tout moment via l’entrée de menu « Cookies ».

4. Hébergement et fichiers journaux du serveur

Ce site web est hébergé sous forme de pages statiques par der STRATO GmbH (Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin). Aux fins d’une diffusion sécurisée du site, l’hébergeur traite les données de connexion techniquement nécessaires (adresse IP, date et heure de l’accès, URL appelée, agent utilisateur). La base juridique est l’art. 6, § 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à une exploitation sûre et sans erreur). Un contrat de sous-traitance au sens de l’art. 28 du RGPD a été conclu avec le prestataire. Les données de journalisation sont automatiquement supprimées par l’hébergeur après un bref délai.

5. Formulaire de contact et courrier électronique

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou par courrier électronique, nous traitons les informations que vous nous communiquez (entreprise, nom, adresse électronique ainsi que votre message) afin de traiter votre demande et de répondre à d’éventuelles questions complémentaires. La base juridique est l’art. 6, § 1, point b), du RGPD (mesures précontractuelles) ou l’art. 6, § 1, point f), du RGPD. Les données sont enregistrées dans notre système de gestion des commandes (Supabase, région UE). Dès que votre demande est définitivement traitée et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose, les données sont supprimées.

6. Prise de rendez-vous en ligne

Pour la prise de rendez-vous, nous renvoyons au service externe Cal.com (Cal.com, Inc., 2261 Market Street #4382, San Francisco, CA 94114, États-Unis). Aucun script ni cookie n’est intégré à cet effet sur notre site web ; aucune donnée n’est transmise à Cal.com tant que vous n’avez pas cliqué activement sur le lien correspondant et ouvert la plateforme. Lors d’une réservation, Cal.com traite vos informations (nom, adresse électronique, créneau souhaité, fuseau horaire, message) pour notre compte. Le traitement des données aux États-Unis est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ainsi que par la certification du prestataire au titre du cadre de protection des données UE—États-Unis (EU-US Data Privacy Framework). Un contrat de sous-traitance au sens de l’art. 28 du RGPD a été conclu. La base juridique est l’art. 6, § 1, point b) ou f), du RGPD. Vous pouvez également convenir d’un rendez-vous à tout moment, sans formalité, par téléphone ou par courrier électronique. Pour en savoir plus : cal.com/privacy.

7. Transmission de fichiers d’impression

Vous pouvez nous transmettre vos fichiers d’impression au moyen d’un lien de dépôt personnalisé et protégé, que vous recevez dans notre accusé de réception. Sans ce lien individuel, l’accès est techniquement impossible. Les fichiers sont rattachés à votre dossier et conservés dans une zone protégée de notre système de gestion des commandes (Supabase, région UE). Le traitement sert exclusivement à l’élaboration de votre demande et à l’exécution de la commande (art. 6, § 1, point b), du RGPD). Une fois la finalité disparue et les délais de conservation fiscaux ou commerciaux écoulés, les données sont supprimées.

8. Traitement assisté par intelligence artificielle

Pour traiter efficacement les demandes, les justificatifs et les documents (par exemple pour extraire les postes d’un bon de livraison), nous recourons à l’assistance par intelligence artificielle de Mistral AI SAS, dont le siège est à Paris. Le traitement a lieu exclusivement au sein de l’Union européenne ; aucun transfert vers un pays tiers n’a lieu. La simple consultation de notre site web n’entraîne aucune transmission de données à ce service. La base juridique est l’art. 6, § 1, point b) ou f), du RGPD (intérêt légitime à un traitement rapide et fiable des dossiers). Les contenus transmis sont utilisés dans un but strictement déterminé et ne servent expressément pas à l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle. Les descriptions d’images de ce site web peuvent être élaborées avec l’assistance de l’intelligence artificielle ; nous les vérifions avant publication.

9. Comptage des visites (outil interne)

Pour le relevé statistique des consultations de pages, nous utilisons un outil de comptage interne qui fonctionne entièrement sans cookies, sans identifiant et sans lien avec une personne (§ 25, al. 2, n° 2, TDDDG — loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques). Seuls sont relevés le chemin de la page appelée, la version linguistique, le type d’appareil (ordinateur, mobile, tablette) et le domaine de la page référente. Aucune adresse IP n’est conservée. Les données brutes sont automatiquement supprimées après environ 90 jours.

10. Lettre d’information

Si vous vous abonnez à notre lettre d’information, nous traitons votre adresse électronique aux fins de son envoi. L’inscription s’effectue selon une procédure sécurisée de double consentement (double opt-in) (base juridique : consentement au sens de l’art. 6, § 1, point a), du RGPD). Afin de respecter les obligations de preuve (art. 7, § 1, du RGPD), nous consignons la date, l’heure et l’adresse IP de l’inscription ainsi que de la confirmation. Les données sont enregistrées dans notre système de gestion des commandes hébergé dans l’Union européenne (Supabase). Vous pouvez révoquer votre abonnement à tout moment au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque message ; vos données et les entrées de journal correspondantes sont alors supprimées de la liste de diffusion.

11. Profils sur les réseaux sociaux

Nous sommes présents sur Instagram, Facebook et LinkedIn. Le traitement de vos données à caractère personnel sur ces plateformes relève en premier lieu de la responsabilité de leurs exploitants ; leurs propres règles de confidentialité s’appliquent, et nous n’avons aucune influence sur elles.

Lors de la consultation de nos profils, les plateformes établissent en règle générale des statistiques (statistiques de page), ce qui donne lieu à une responsabilité conjointe au sens de l’art. 26 du RGPD ; les avenants correspondants des fournisseurs s’appliquent alors — l’« addendum relatif aux statistiques de page » chez Meta, le « Page Insights Joint Controller Addendum » chez LinkedIn. Vous pouvez faire valoir vos droits au titre du RGPD aussi bien auprès de nous qu’auprès du fournisseur concerné.

Aucun module social, bouton « J’aime » ou pixel de suivi n’est intégré à notre site web lui-même. Les plateformes y figurent uniquement sous forme de liens textuels ou d’icônes ; la simple navigation sur notre site n’entraîne donc aucun échange de données avec les réseaux sociaux. La base juridique de notre présence est notre intérêt légitime à une représentation actuelle de notre activité (art. 6, § 1, point f), du RGPD).

12. Durée de conservation

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la finalité poursuivie ou exigé par les délais légaux de conservation. Dans le détail :

  • Demandes adressées via le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone, sans commande ultérieure : suppression après 12 mois.
  • Données de commande et factures : délai légal de conservation de six ou dix ans (§ 257 HGB, § 147 AO — code de commerce et code des impôts allemands).
  • Fichiers d’impression transmis : liés à la conservation du dossier ou de la commande correspondante.
  • Lettre d’information : jusqu’à votre révocation. Les inscriptions non confirmées expirent automatiquement après 30 jours.
  • Comptage des visites : suppression automatique des données brutes après environ 90 jours. Ces données ne contiennent ni identifiant ni adresse IP.

Le nettoyage et la suppression sont automatisés et quotidiens, et non effectués sur simple demande.

13. Vos droits

Vous disposez à notre égard d’un droit d’accès (art. 15 du RGPD), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), à la limitation du traitement (art. 18), à la portabilité des données (art. 20) ainsi que d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’art. 6, § 1, point f), du RGPD (art. 21). Adressez-vous pour cela sans formalité à merch@cortela.de.

14. Droit de réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données. L’autorité compétente pour nous est la Déléguée à la protection des données et à la liberté d’information du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (www.ldi.nrw.de).

15. Chiffrement

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, ce site web utilise un chiffrement TLS de bout en bout (https).

Version : septembre 2026 — nous adaptons cette politique lorsque les fonctionnalités du site évoluent. En cas de divergence, la version allemande (Datenschutzerklärung) fait foi.